1. Introduction

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site web de la Coopérative FANAEVA (ci-après dénommée “la Coopérative”), spécialisée dans la vente de légumes, fruits et produits agroécologiques à Madagascar. En passant commande, vous acceptez expressément ces conditions. Il est donc important de les lire attentivement avant toute transaction.

2. Identité de la Coopérative

Coopérative FANAEVA
Siège social : [adresse de la Coopérative]
Numéro d’immatriculation : [numéro]
Téléphone : [numéro de contact]
Email : [adresse email]

3. Produits

La Coopérative propose à la vente sur son site internet des légumes, fruits et autres produits agroécologiques cultivés dans le respect de l’environnement et selon des méthodes durables. Les produits proposés sont détaillés sur le site avec leurs caractéristiques, prix, et conditions de disponibilité.

4. Commandes

Les commandes peuvent être passées exclusivement via le site internet de la Coopérative. Pour passer une commande, le client doit suivre les étapes suivantes :

1. Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.

2. Vérifier la commande et valider la sélection des produits.

3. Créer un compte client ou se connecter à un compte existant.

4. Indiquer l’adresse de livraison et les informations de facturation.

5. Choisir le mode de paiement et finaliser la commande.

Le contrat de vente est conclu à la réception de la confirmation de commande envoyée par la Coopérative. La Coopérative se réserve le droit de refuser toute commande suspecte ou en cas de litige antérieur avec le client.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en Ariary et incluent toutes les taxes applicables, sauf indication contraire. Les frais de livraison, s’ils sont applicables, seront ajoutés au total de la commande avant le paiement final. La Coopérative se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les prix en vigueur au moment de la commande seront ceux appliqués.

6. Paiement

Le paiement des produits se fait par l’un des moyens de paiement proposés sur le site (paiement en ligne sécurisé, mobile money, etc.). Le client s’engage à fournir des informations de paiement exactes et valides. Toute tentative de fraude ou de paiement frauduleux entraînera l’annulation de la commande et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

7. Livraison

La Coopérative assure la livraison des produits sur l’ensemble du territoire de Madagascar, sous réserve de disponibilité et dans un délai raisonnable. Les frais de livraison sont calculés en fonction du lieu de livraison et seront indiqués avant le paiement. Les délais de livraison peuvent varier selon la distance, les conditions climatiques, et la disponibilité des produits. La Coopérative s’efforce de livrer dans les meilleurs délais, mais ne peut être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté.

8. Réception et vérification des produits

Le client doit vérifier l’état des produits à la réception. En cas de produit manquant ou endommagé, le client doit en informer la Coopérative dans un délai de 24 heures suivant la réception de la commande, en fournissant des preuves telles que des photos des produits endommagés ou manquants. Toute réclamation faite après ce délai ne sera pas prise en compte.

9. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour retourner les articles sans avoir à justifier de motifs. Toutefois, les produits alimentaires frais ne sont pas soumis à ce droit de rétractation pour des raisons d’hygiène et de sécurité.

Pour exercer ce droit, le client doit informer la Coopérative par écrit (email ou courrier) de sa décision de rétractation. Les frais de retour seront à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.

10. Garanties et responsabilité

Tous les produits sont garantis conformes aux normes de sécurité alimentaire en vigueur à Madagascar. En cas de défaut ou de non-conformité, le client devra en informer la Coopérative dans les meilleurs délais. En aucun cas, la Coopérative ne pourra être tenue responsable des dommages indirects causés par l’utilisation des produits.

11. Protection des données personnelles

La Coopérative respecte la vie privée de ses clients et s’engage à protéger leurs données personnelles. Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client, et de l’envoi d’informations relatives aux produits et services proposés. Conformément à la législation malgache, les clients peuvent exercer leur droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de la Coopérative (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite sans l’accord préalable de la Coopérative.

13. Modification des Conditions Générales de Vente

La Coopérative se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions modifiées seront publiées sur le site et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.

14. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la législation de Madagascar. En cas de litige, le client et la Coopérative s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Madagascar